Conditions générales pour formations diplômante, continues, cours, stages

 

Inscription

• L’inscription à une formation est prise en considération lors du reçu du paiement total ou acompte sur le site internet www.potentiaile.ch.

• Lors de l'inscription, l'élève accepte les conditions générales.

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Conditions et délais de paiement :

• Le montant total est dû dès l’inscription pour une formation dont la valeur n’excède pas 500 CHF.

• Le solde de l’acompte pour les formations dont la valeur excède 500 CHF doit être versé dans les 30 jours après l'inscription, mais au plus tard 10 jours avant le début du cours.

• En cas de non-paiement dans les délais impartis, des frais de rappel d’un montant de CHF 25.00 seront demandés.

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Coordonnées de paiement :

N° du compte : 17-692403-1
N° IBAN : CH40 0900 0000 1769 2403 1
Bénéficiaire : Sylvie Baudat Lauber, Froideville 3, 1144 Ballens

Etablissement : Postfinance

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Annulation, absence, arrêt :

• Toute formation souscrite est entièrement due. Seule une demande écrite ou adressée par courriel sera prise en considération. Les conditions tarifaires suivantes sont applicables :

• En cas de désistement jusqu’à 60 jours avant la formation, le montant sera remboursé après déduction des frais administratifs forfaitaires de CHF 50.00. Sauf si réinscription à une autre date de cours.

• En cas de désistement, entre 60 et 15 jours avant la formation, 50 % du montant sera remboursé après déduction des frais administratifs forfaitaires de CHF 50.00. Sauf si réinscription à une autre date de cours.

• Moins de 15 jours avant la formation, le montant total reste dû.

• Si une personne ne se présente pas à la formation, le montant total reste dû.

• En cas de force majeure, soit accident ou maladie avec certificat médical stipulant que la personne n’a pas pu suivre le cours en raison de son état de santé, les modalités de remboursement seront discutées. Dans tous les cas, les frais administratifs d’un montant de CHF 50.00 sont dûs.

  Annulation ou report d’une formation par Potentiaile

  Potentiaile se réserve le droit d'annuler ou de reporter toute formation si le nombre d’inscription minimum n’est pas atteint jusqu’à 10 jours avant le début de la formation.

  En cas d’annulation de la part de Potentiaile, la formation payée sera remboursée dans sa totalité ou reportée sur une prochaine session, selon l’arrangement convenu avec l’élève.

 

Validation de formation :

• Une attestation sera délivrée à la fin du cours, avec les heures de présence.

• Pour que l'attestation soit délivrée, l'élève doit avoir suivi au minimum 90 % de la formation.

• Pour que l'attestation soit délivrée, l'élève aura payé intégralement la formation.

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Support de cours et documents :

Le support de cours est inclus dans le prix de la formation. Le support est propriété exclusive de l’école. Toute reproduction partielle ou complète, toute diffusion sont strictement interdites sans l’accord écrit de Potentiaile. Tous les documents demandés (travaux de formation, mémoire, etc.) sont également propriétés de l’école et soumis aux conditions précitées.

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Photographies : Autorisation de publication et d’utilisation :

Dans le courant de formation, Potentiaile pourrait prendre des photos à des fins spécifiques de publication sur son site Web, page Facebook et autres outils de promotion et ce, dans un cadre professionnel. Par l’acceptation des conditions générales, l’élève autorise Potentiaile à utiliser et à publier son image, à titre gratuit, pour les fins spécifiques professionnelles précitées.

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Informations : 

Si les horaires ou les contenus du cours devaient varier, les élèves en seront informés dans les plus brefs délais.

 

Les conditions générales sont valables sans signature, car elles sont jugées comme étant lues et acceptées lors de l’inscription.​